Missions Juridiques et Fiscales

Conseiller compétent dans les domaines du droit comptable et du droit des sociétés, juridique et fiscal, CECCF aide le chef d'entreprise à trouver les meilleures solutions juridiques et fiscales, dans le cadre des missions comptables qui lui sont confiées.

Droit Fiscal:

• Etudes, consultations et suivi des contentieux fiscaux.Participation à l'établissement des déclarations fiscales:
  • Impôts directs;
  • TVA et taxes assimilées;
  • Fiscalité immobilière;
  • Droits d'enregistrement et droits de mutation;
  • Douanes;
  • Autres impôts et taxes.
• Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.Préparation des dossiers d'exonération.

 

Droit des affaires:

• Contrats et baux.
• Législation des ententes.
• Législation des prix.
• Droit pénal des affaires.

Droit de l'entreprise individuelle:

• Droit patrimonial.
• Prévoyance sociale du chef d'entreprise. Transmission.

Droit des sociétés:

• Choix de la forme juridique.
• Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts ou d'actions, fusion, transformation, scission, dissolution,liquidation).
• Assistance aux formalités juridiques: comptes rendus de conseils d'administrationet d'assemblées générales et formalités afférentes PV assemblée générale dépôt des comptes sociaux au CNRC .
• Structures de groupe et structures juridiques internationales.
• Conseil en transmission d'entreprises.